JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Arrêté du 3 octobre 2011

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 312-13-1 et L. 312-16 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 » ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2011 portant habilitation du lycée français Sadi Carnot de Diégo-Suarez (Madagascar) pour les formations aux premiers secours,

Arrête :

Article 1

Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé sont abrogés et remplacés par les articles suivants :
« Art. 1er. - Le lycée français Sadi Carnot de Diégo-Suarez (Madagascar) est habilité, pour une durée de deux ans, à assurer la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1” (PSC 1), uniquement au profit des élèves et du personnel de l'établissement scolaire précité, en application de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Art. 1er bis. ― Le lycée français Sadi Carnot est habilité, pour une durée de deux ans, au profit des personnels des établissements scolaires français à l'étranger, à dispenser :
― la formation "moniteur des premiers secours” (BNMPS) ;
― l'unité d'enseignement "pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3” (PAE 3).
Art. 2. ― Les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile sont délivrés par le lycée français Sadi Carnot.
Les brevets nationaux de moniteurs des premiers secours et les certificats de compétences de formateur de PSC 1 sont délivrés par le ministère chargé de la sécurité civile, conformément à l'article 10 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours. »

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Article 2

L'ambassadeur de France à Tananarive et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 octobre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la formation,

des techniques et des équipements,

H. Doutez