Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2011-763 du 12 juillet 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2010-617 du 22 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;

Vu la décision n° 2011-193 du 5 avril 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Dans l'annexe VIII de la décision n° 2010-617 du 22 juin 2010 susvisée, les mots : « lieudit Croix Blanche, Mur-de-Bretagne (22) » sont remplacés par les mots : « lieudit Croix Blanche, Saint-Agnan (22) ».

Dans l'annexe IX de la décision n° 2010-617 du 22 juin 2010 susvisée, les mots : « 22, ZI de Bellevue, Ploumagoar, Guingamp (22) » sont remplacés par les mots : « 22, ZI de Bellevue, Ploumagoar (22) ».

L'annexe IV de la décision n° 2011-193 du 5 avril 2011 susvisée est modifiée de la façon suivante :

« A N N E X E I V (*)

Nom du service : Skyrock.
Secteur d'implantation : Saint-Malo.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : lieudit Blanche Rose, Saint-Jouan-des-Guérets (35).
Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
Azimut
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 20 180 20 270 1
10 9 100 20 190 18 280 1
20 12 110 20 200 17 290 0
30 15 120 20 210 15 300 0
40 17 130 20 220 12 310 0
50 18 140 20 230 9 320 1
60 20 150 20 240 6 330 1
70 20 160 20 250 4 340 3
80 20 170 20 260 3 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-763 du 12 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4