Article 1
Dans l'annexe IV de la décision n° 2006-976 du 21 novembre 2006 susvisée, les mots : « lieudit Signal de Flagit, 48000 Changefège » sont remplacés par les mots : « lieudit Signal de Flagit, 48000 Balsièges ».
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JORF n°0239 du 14 octobre 2011
Décision n°2011-772 du 12 juillet 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2006-976 du 21 novembre 2006 autorisant l'association Radio Inter-Val à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Inter-Val et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juillet 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon