Par application des dispositions de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, l'Union de mutuelles Eovi Languedoc mutualité Union de mutuelles santé (SIREN : 776 060 238), dont le siège social est 88, rue de la 32e à Montpellier (34264), a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de la totalité de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle Novalia Mutuelle (SIREN : 317 442 176), dont le siège social est 25, route du Montfavet à Avignon (84023).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.