Dans l'annexe I de la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 susvisée, les mots : « rue Yves-Montand, lieudit Les Bessières, 87220 Limoges » sont remplacés par les mots : « rue Yves-Montand, lieudit Les Bessières, 87220 Boisseuil ».
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Décision n°2011-774 du 12 juillet 2011
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM ;
Vu la décision n° 2010-CF-10 du 28 juin 2010 du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand modifiant la décision n° 2007-729 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Swing FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Swing FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présente décision sera notifiée à l'association Swing FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juillet 2011.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon
Décision n°2011-774
du 12 juillet 2011
Article 1
Article 2