Article 1
La décision n° 2011-SG-01 du 4 janvier 2011 portant délégation de signature du secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel est ainsi modifiée :
1° A l'article 1-3, les mots : « M. Didier ELBAUM » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric VISNOVSKY ».
2° Au second alinéa de l'article 3-3, les mots : « adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques » sont remplacés par les mots : « adjoint au chef du service de contrôle des intermédiaires ».
3° A l'article 3-4, est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service et de son adjointe, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants :
Mme Pauline BOITEL, référent ;
M. Benoît EHRET, référent ;
Mme Imane MAZOYER, référent ;
Mme Raphaëlle STREMSDOERFER, référent. »
4° A l'article 3-5, est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie PEROTTO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Charles BANASTE, adjoint au chef du service de coordination. »
5° A l'article 4-2, les mots : « M. François DELORD, chef de la brigade 2 » sont remplacés par les mots : « M. Philippe SOURLAS, chef de la brigade 2 ».
6° A l'article 5-2, les mots : « M. Michel CRINETZ, chef de la brigade 8 » sont remplacés par les mots : « Mme Evelyne MASSE, chef de la brigade 8 ».
7° A l'article 6-3, est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe CABOTTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Catherine ROZAN, adjointe au chef du service du droit des affaires et du droit privé. »
8° A l'article 6-4, les mots : « Mme Lisa SCHIRMER » sont remplacés par les mots : « Mme Nathalie DOMEAU ».
9° Les articles 7-1 à 7-6 sont remplacés par les articles 7-1 à 7-4 et 8-1 à 8-4, de la façon suivante :
Délégations au sein de la direction des affaires internationales :
« Art. 7-1. ― Délégation permanente est donnée à M. Philippe RICHARD, directeur des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe RICHARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Olivier PRATO, adjoint au directeur des affaires internationales.
« Art. 7-2. ― Délégation permanente est donnée à Mme Sophie VUARLOT-DIGNAC, chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie VUARLOT-DIGNAC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe BILLARD, adjoint au chef du service des affaires internationales banques.
« Art. 7-3. ― Délégation permanente est donnée à Mme Emilie QUEMA, chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emilie QUEMA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. David REVELIN, adjoint au chef du service des affaires internationales assurances.
« Art. 7-4. ― Délégation permanente est donnée à Mme Fabienne LASSERRE, chef du service des études comptables à la direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne LASSERRE délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Ludovic LEBRUN, adjoint au chef du service des études comptables. »
Délégations au sein de la direction des études :
« Art. 8-1. ― Délégation permanente est donnée à M. Olivier de BANDT, directeur des études, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier de BANDT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Guy LEVY-RUEFF, adjoint au directeur des études.
« Art. 8-2. ― Délégation permanente est donnée à M. Nicolas PELIGRY, chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation, à la direction des études, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas PELIGRY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laure FREY ou à M. Jean-Baptiste HAQUIN, adjoints au chef du service d'études actuarielles, modélisation et simulation. »
« Art. 8-3. ― Délégation permanente est donnée à Mme Laëtitia MENEAU, chef du service des statistiques, publications et veille documentaire, à la direction des études, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« Art. 8-4. ― Délégation permanente est donnée à M. Laurent MERCIER, chef du service d'analyse transversale des risques, à la direction des études, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent MERCIER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Emmanuel POINT, adjoint au chef du service d'analyse transversale des risques. »
10° A l'article 10-2, les mots : « M. François-Louis MICHAUD » sont remplacés par les mots : « Mme Anne LECUYER ». Au second alinéa, les mots : « M. Philippe BILLARD » sont remplacés par les mots : « M. Pierre LAUNAY ».
11° A l'article 10-3, les mots : « M. Jean-Marc SERROT » sont remplacés par les mots : « Mme Hassiba KAABECHE ».
12° Au premier alinéa de l'article 11-1, les mots : « M. François MOURIAUX » sont remplacés par les mots : « M. François BARNIER ». Le second alinéa est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. François BARNIER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Luc MENDA ou à M. Jean-Marc SERROT, adjoints au directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information. »
13° Au premier alinéa de l'article 13-1, les mots : « M. Frédéric VISNOVSKY » sont remplacés par les mots : « M. Patrick AMIS ». Le second alinéa est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick AMIS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. François-Louis MICHAUD, adjoint au directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement. »
14° A l'article 13-2, les mots : « M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS » sont remplacés par les mots : « Mme Perrine KALTWASSER ».
15° A l'article 13-3, les mots : « Mme Muriel TIESSET » sont remplacés par les mots : « M. Grégoire VUARLOT ».
16° Les articles 8-1 à 8-5, 9, 10-1 à 10-5, 11-1 à 11-6, 12-1 à 12-5,13-1 à 13-5 et 14 deviennent les articles 9-1 à 9-5, 10, 11-1 à 11-5, 12-1 à 12-6, 13-1 à 13-5, 14-1 à 14-5 et 15.
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