Par application des dispositions de l'article L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, les mutuelles suivantes :
Mutuelle Creusoise (SIREN : 777 997 255), dont le siège social est situé au 2, rue d'Arsonval, à Guéret (23000) ;
Mutuelle Présence (SIREN : 400 200 804), dont le siège social est situé au 60, rue Robespierre, à Saint-Etienne (42030 Cedex 2) ;
Eovi Mutuelle Drôme-Arpica (SIREN : 434 806 089), dont le siège social est situé au 5, rue Belle-Image (BP 126) à Valence (26028) ;
Roanne Mutuelle (SIREN : 776 346 405), dont le siège social est situé au 19, rue Benoit-Malon, à Roanne (42300) ;
Mutuelle du Limousin (SIREN : 778 063 073), dont le siège social est situé au 62, boulevard Gambetta, à Limoges (87000) ;
Mutuelle interprofessionnelle et familiale du Puy-de-Dôme (SIREN : 779 209 386), dont le siège 14, avenue Julien, à Clermond-Ferrand (63038),
ont présenté des demandes tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à Novalia Mutuelle (SIREN : 317 442 176), dont le siège social est situé 25, route de Montfavet (BP 2034) à Avignon (84023).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur ces projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.