JORF n°0239 du 14 octobre 2011

Arrêté du 27 septembre 2011

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type chapiteaux, tentes et structures (CTS), notamment l'article CTS 4 ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2011 portant approbation de diverses dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type « chapiteaux, tentes et structures » ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 8 septembre 2011,

Arrête :

Article 1

L'habilitation à effectuer des vérifications de chapiteaux, tentes et structures est accordée jusqu'au 31 juillet 2013 aux personnes ou organismes suivants :

  1. M. Jean Gotlibowicz, 70, rue de Crimée, à Paris (75019).
  2. M. Alain Theriaux, cabinet ATH, 262, avenue Jean-Jaurès, à Décines (69150).
  3. Société DEVECEM SARL, 30-32, boulevard de Sébastopol, à Paris (75004).
  4. Société Assistance Sécurité Systèmes (A2S), 45, rue Roland-Garros, ZC Fréjorgues Ouest, à Mauguio (34130).
  5. Société Antilles Contrôles Structures (ACS), 65, rue Nicolas-Ballet, à Gosier (97190), Guadeloupe.

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Article 2

Ces organismes dénommés « bureaux habilités CTS » ne peuvent effectuer de vérifications dans les établissements dont ils seraient dépendants financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 septembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J.-P. Kihl