Abrogé depuis le 2024-12-13 par Arrêté du 10 décembre 2024 - art. 2
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1071 du 26 août 2015, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a54c4dae-8259-439b-a64b-4f8ed64f432e.
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En vigueur à partir du samedi 29 août 2015
Abrogé le vendredi 13 décembre 2024
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2015-1071 du 26 août 2015, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a54c4dae-8259-439b-a64b-4f8ed64f432e.
En vigueur à partir du vendredi 6 décembre 2013
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Graves de Vayres" est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-1110, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
En vigueur à partir du samedi 15 octobre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Graves de Vayres" est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.