A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R812-11 → Version 5
- Code ruralArt. R812-11
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°64-451 du 25 mai 1964Art. 1 → Version 1Décret n°64-451 du 25 mai 1964Art. 2 → Version 1Décret n°64-451 du 25 mai 1964Art. 3 → Version 1Décret n°64-451 du 25 mai 1964Art. 4 → Version 1Décret n°64-451 du 25 mai 1964Art. 6 → Version 1Décret n°64-451 du 25 mai 1964Art. 7 → Version 1Décret n°64-451 du 25 mai 1964Art. 8 → Version 1Décret n°64-452 du 25 mai 1964Art. 1 → Version 1Décret n°64-452 du 25 mai 1964Art. 2 → Version 1Décret n°64-452 du 25 mai 1964Art. 3 → Version 1Décret n°64-452 du 25 mai 1964Art. 4 → Version 1Décret n°64-452 du 25 mai 1964Art. 5 → Version 3Décret n°64-452 du 25 mai 1964Art. 6 → Version 1Décret n°64-452 du 25 mai 1964Art. 7 → Version 1Décret n°64-452 du 25 mai 1964Art. 8 → Version 1Décret n°64-452 du 25 mai 1964Art. 9 → Version 1Décret n°64-452 du 25 mai 1964Sct. Dispositions transitoires.Décret n°64-452 du 25 mai 1964Art. 10 → Version 1Décret n°64-452 du 25 mai 1964Art. 11 → Version 1Décret n°64-452 du 25 mai 1964Art. 12 → Version 1Décret n°64-452 du 25 mai 1964Art. 13 → Version 1Décret n°64-452 du 25 mai 1964Art. 14 → Version 1Décret n°65-541 du 1 juillet 1965Sct. Chapitre Ier : Personnel de direction.Décret n°65-541 du 1 juillet 1965Art. 1 → Version 1Décret n°65-541 du 1 juillet 1965Art. 2 → Version 1Décret n°65-541 du 1 juillet 1965Art. 3 → Version 1Décret n°65-541 du 1 juillet 1965Art. 4 → Version 1Décret n°65-541 du 1 juillet 1965Art. 5 → Version 3Décret n°66-314 du 17 mai 1966Art. 9 → Version 1Décret n°66-314 du 17 mai 1966Sct. CHAPITRE 1er : Dispositions générales.Décret n°66-314 du 17 mai 1966Art. 1 → Version 1Décret n°66-314 du 17 mai 1966Sct. CHAPITRE 2 : Dispositions transitoires.Décret n°66-314 du 17 mai 1966Art. 2 → Version 1Décret n°66-314 du 17 mai 1966Art. 3 → Version 1Décret n°66-314 du 17 mai 1966Art. 4 → Version 1Décret n°66-314 du 17 mai 1966Art. 5 → Version 3Décret n°66-314 du 17 mai 1966Art. 6 → Version 1Décret n°66-314 du 17 mai 1966Sct. CHAPITRE 3 : Dispositions concernant les retraités.Décret n°66-314 du 17 mai 1966Art. 7 → Version 1Décret n°66-314 du 17 mai 1966Art. 8 → Version 1Décret n°76-195 du 12 février 1976Art. 8 → Version 1Décret n°76-195 du 12 février 1976Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°76-195 du 12 février 1976Art. 1 → Version 1Décret n°76-195 du 12 février 1976Art. 2 → Version 1Décret n°76-195 du 12 février 1976Sct. CHAPITRE II : Dispositions transitoires.Décret n°76-195 du 12 février 1976Art. 3 → Version 1Décret n°76-195 du 12 février 1976Art. 4 → Version 1Décret n°76-195 du 12 février 1976Art. 5 → Version 3Décret n°76-195 du 12 février 1976Sct. CHAPITRE III : Dispositions concernant les retraités.Décret n°76-195 du 12 février 1976Art. 6 → Version 1Décret n°76-195 du 12 février 1976Art. 7 → Version 1Décret n°78-117 du 27 janvier 1978Sct. TITRE Ier : La direction.Décret n°78-117 du 27 janvier 1978Art. 2 → Version 1Décret n°78-117 du 27 janvier 1978Sct. TITRE VI : Dispositions finales.Décret n°78-117 du 27 janvier 1978Art. 23 → Version 1Décret n°78-117 du 27 janvier 1978Art. 24 → Version 1Décret n°80-936 du 25 novembre 1980Art. 1 → Version 1Décret n°80-936 du 25 novembre 1980Art. 2 → Version 1Décret n°80-936 du 25 novembre 1980Art. 3 → Version 1Décret n°80-936 du 25 novembre 1980Art. 4 → Version 1Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988Art. 1 → Version 1Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988Art. 2 → Version 1Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988Art. 3 → Version 1Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988Art. 4 → Version 1Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988Art. 5 → Version 3Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988Art. 6 → Version 1Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988Art. 7 → Version 1Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994Art. 5 → Version 3
- Décret n°64-451 du 25 mai 1964Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°64-452 du 25 mai 1964Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Dispositions transitoires., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret n°65-541 du 1 juillet 1965Sct. Chapitre Ier : Personnel de direction., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°66-314 du 17 mai 1966Art. 9, Sct. CHAPITRE 1er : Dispositions générales., Art. 1, Sct. CHAPITRE 2 : Dispositions transitoires., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE 3 : Dispositions concernant les retraités., Art. 7, Art. 8
- Décret n°76-195 du 12 février 1976Art. 8, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Dispositions transitoires., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : Dispositions concernant les retraités., Art. 6, Art. 7
- Décret n°78-117 du 27 janvier 1978Sct. TITRE Ier : La direction., Art. 2, Sct. TITRE VI : Dispositions finales., Art. 23, Art. 24
- Décret n°80-936 du 25 novembre 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994Art. 5