Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988

Article 1

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Article 1

Les directeurs d'école nationale vétérinaire sont nommés parmi les personnes appartenant à l'une des catégories suivantes :

1° Professeurs des écoles nationales vétérinaires ou contrôleurs généraux des services vétérinaires ;

2° Ingénieurs généraux des corps d'ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt, inspecteurs généraux de l'agriculture ou fonctionnaires ayant occupé l'un ou l'autre des emplois de directeur général, de directeur, de chef de service, de directeur adjoint ou de sous-directeur dans une administration centrale pendant une période au moins égale à trois ans, et titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire figurant sur la liste prévue à l'article 1er de la loi du 20 octobre 1982 susvisée ;

3° Personnes de nationalité française titulaires d'un des diplômes, certificats ou titres mentionnés au 2° du présent article et justifiant de dix années d'enseignement supérieur ou de recherche ou d'activité professionnelle en relation avec les enseignements dispensés ou les recherches conduites dans les écoles nationales vétérinaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 décembre 1988 · Abrogé le 10 avril 2010

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Sélection des directeurs d'écoles vétérinaires

Résumé. Les directeurs d'écoles vétérinaires sont choisis parmi des professeurs, des ingénieurs ou des experts avec au moins 10 ans d'expérience.

Les directeurs d'école nationale vétérinaire sont nommés parmi les personnes appartenant à l'une des catégories suivantes :

1° Professeurs des écoles nationales vétérinaires ou contrôleurs généraux des services vétérinaires ;

2° Ingénieurs généraux des corps d'ingénieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt, inspecteurs généraux de l'agriculture ou fonctionnaires ayant occupé l'un ou l'autre des emplois de directeur général, de directeur, de chef de service, de directeur adjoint ou de sous-directeur dans une administration centrale pendant une période au moins égale à trois ans, et titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire figurant sur la liste prévue à l'article 1er de la loi du 20 octobre 1982 susvisée ;

3° Personnes de nationalité française titulaires d'un des diplômes, certificats ou titres mentionnés au 2° du présent article et justifiant de dix années d'enseignement supérieur ou de recherche ou d'activité professionnelle en relation avec les enseignements dispensés ou les recherches conduites dans les écoles nationales vétérinaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 1988 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance