Décret n°66-314 du 17 mai 1966

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires en fonctions à la date de publication du présent décret est reclassé au 1er échelon de la nouvelle carrière de directeur en conservant l'ancienneté acquise dans son ancien échelon dans la limite de cinq ans.

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Créé le 22 mai 1966 · Abrogé le 10 avril 2010

Le directeur de l'école nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires en fonctions à la date de publication du présent décret est reclassé au 1er échelon de la nouvelle carrière de directeur en conservant l'ancienneté acquise dans son ancien échelon dans la limite de cinq ans.

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En vigueur du dimanche 22 mai 1966 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance