Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires nommés à l'emploi de directeur d'école nationale vétérinaire sont mis en position de détachement.

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Créé le 24 décembre 1988 · Abrogé le 10 avril 2010

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Détachement des directeurs d'écoles vétérinaires

Résumé. Les directeurs d'écoles vétérinaires sont mis en détachement après leur nomination.

Les fonctionnaires nommés à l'emploi de directeur d'école nationale vétérinaire sont mis en position de détachement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 1988 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance