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Décret n°64-452 du 25 mai 1964

Article 5

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Article 5

Lorsqu'ils justifient d'au moins un an et demi d'ancienneté dans le 1er échelon de la classe exceptionnelle, les fonctionnaires visés ci-dessus peuvent accéder au 2e échelon.

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Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 10 avril 2010

Lorsqu'ils justifient d'au moins un an et demi d'ancienneté dans le 1er échelon de la classe exceptionnelle, les fonctionnaires visés ci-dessus peuvent accéder au 2e échelon.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance