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Décret n°64-451 du 25 mai 1964

Article 2

Créé le 1 mai 1961

Les directeurs et les professeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi que des écoles nationales vétérinaires sont répartis en une classe normale à trois échelons et une classe exceptionnelle à deux échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 avril 2010

Abrogé parDécret n°2010-362 du 8 avril 2010art. 12

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au vendredi 9 avril 2010