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Décret n°64-451 du 25 mai 1964

Article 2

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Article 2

Les directeurs et les professeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi que des écoles nationales vétérinaires sont répartis en une classe normale à trois échelons et une classe exceptionnelle à deux échelons.

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Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 10 avril 2010

Les directeurs et les professeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi que des écoles nationales vétérinaires sont répartis en une classe normale à trois échelons et une classe exceptionnelle à deux échelons.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance