Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988

Article 2

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Article 2

Les directeurs d'écoles nationales vétérinaires sont nommés et leur mandat renouvelé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis successifs du conseil des enseignants et du conseil d'administration de l'établissement.

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Créé le 24 décembre 1988 · Abrogé le 10 avril 2010

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Nomination des directeurs d'écoles vétérinaires

Résumé. Les directeurs d'écoles vétérinaires sont nommés par le ministre de l'agriculture après avis des conseils de l'école.

Les directeurs d'écoles nationales vétérinaires sont nommés et leur mandat renouvelé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après avis successifs du conseil des enseignants et du conseil d'administration de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 1988 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance