Décret n°65-541 du 1 juillet 1965

Chapitre Ier : Personnel de direction

Abrogé10 avril 2010

Créé le 8 juillet 1965

Chaque école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles est placée sous l'autorité d'un directeur assisté, pour tout ce qui concerne le fonctionnement administratif de l'établissement, d'un sous-directeur. Ces fonctionnaires sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture pour une période de cinq ans renouvelable.

Créé le 3 septembre 1980

Les fonctions de directeur sont confiées :
Soit à un fonctionnaire appartenant à l'un des corps d'ingénieurs relevant du ministère de l'agriculture et ayant atteint au moins le grade d'ingénieur en chef ;
Soit à un professeur des écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles justifiant de dix années d'activité publique d'enseignement, dont cinq ans au moins dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles.
Si ce fonctionnaire appartient au corps des professeurs, il avance dans ce corps selon les conditions d'ancienneté prévues pour l'avancement au grand choix et en dehors des contingents fixés.

Créé le 8 juillet 1965

Les fonctionnaires nommés à l'emploi de sous-directeur d'une école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles sont classés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils conservent dans cet échelon, dans la limite de deux ans, l'ancienneté d'échelon précédemment acquise lorsqu'ils sont nommés à indice égal ou lorsque l'augmentation d'indice résultant de leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur corps d'origine. Les fonctionnaires nommés à cet emploi alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et dans la même limite lorsque l'augmentation d'indice consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur avancement audit échelon.

Abrogé depuis le samedi 10 avril 2010

En vigueur du jeudi 8 juillet 1965 au vendredi 9 avril 2010

Chapitre Ier : Personnel de direction
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5