Décret n°66-314 du 17 mai 1966

Article 4

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Article 4

Les chefs de travaux de l'école national supérieure des industries agricoles et alimentaires en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans la nouvelle carrière de chef de travaux conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

SITUATION D'ÉCHELON

6ème échelon

4ème échelon

Ancienneté maintenue dans la limite de 3 ans

5ème échelon

3ème échelon

Ancienneté maintenue

4ème échelon

2ème échelon

Ancienneté maintenue

3ème échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue

2ème échelon

Échelon provisoire

Ancienneté maintenue

1er échelon

Échelon provisoire

Sans ancienneté

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 mai 1966 · Abrogé le 10 avril 2010

Les chefs de travaux de l'école national supérieure des industries agricoles et alimentaires en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés dans la nouvelle carrière de chef de travaux conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

SITUATION D'ÉCHELON

6ème échelon

4ème échelon

Ancienneté maintenue dans la limite de 3 ans

5ème échelon

3ème échelon

Ancienneté maintenue

4ème échelon

2ème échelon

Ancienneté maintenue

3ème échelon

1er échelon

Ancienneté maintenue

2ème échelon

Échelon provisoire

Ancienneté maintenue

1er échelon

Échelon provisoire

Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 1966 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance