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Décret n°64-452 du 25 mai 1964

Article 4

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Article 4

Peuvent seuls accéder au 1er échelon de la classe exceptionnelle les directeurs et les professeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, les directeurs professeurs et les professeurs des écoles nationales vétérinaires comptant au moins dix-huit mois d'ancienneté dans le 3e échelon de la classe normale.

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Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 10 avril 2010

Peuvent seuls accéder au 1er échelon de la classe exceptionnelle les directeurs et les professeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, les directeurs professeurs et les professeurs des écoles nationales vétérinaires comptant au moins dix-huit mois d'ancienneté dans le 3e échelon de la classe normale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance