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Décret n°64-452 du 25 mai 1964

Article 1

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Article 1

Peuvent être nommés par arrêté du ministre de l'agriculture à la classe exceptionnelle prévue par le décret n° 64-451 du 25 mai 1964 fixant les conditions d'avancement des directeurs et des professeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi que des écoles nationales vétérinaires :

1° Les directeurs et les professeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ;

2° Les directeurs professeurs et les professeurs des écoles nationales vétérinaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 10 avril 2010

Peuvent être nommés par arrêté du ministre de l'agriculture à la classe exceptionnelle prévue par le décret n° 64-451 du 25 mai 1964 fixant les conditions d'avancement des directeurs et des professeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi que des écoles nationales vétérinaires :

1° Les directeurs et les professeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ;

2° Les directeurs professeurs et les professeurs des écoles nationales vétérinaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance