Décret n°65-541 du 1 juillet 1965

Article 4

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Abrogé depuis le samedi 10 avril 2010

Abrogé parDécret n°2010-362 du 8 avril 2010art. 12

En vigueur du jeudi 8 juillet 1965 au vendredi 9 avril 2010

L'emploi de sous-directeur comporte huit échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans.