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Créé le 10 avril 2010
Les directeurs généraux et directeurs en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus jusqu'à la fin de leur mandat en cours. Ils sont réputés avoir été nommés dans l'emploi de directeur général et directeur régi par le présent décret.
Ils peuvent être reconduits dans leurs fonctions sans que la durée totale d'occupation d'un même emploi depuis la nomination en qualité de directeur général ou de directeur puisse excéder dix ans.
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Créé le 10 avril 2010
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
| Directeur de classe exceptionnelle | Directeur général et directeur | |
| 1er échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
| Directeur de classe normale | ||
| 3e échelon | 3e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
| 2e échelon | 2e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise |
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006Art. 9
- Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006Art. 8
- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Art. 8
- Décret n°2009-189 du 18 février 2009Art. 7
- Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009Art. 9
- Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009Art. 8
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6 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R812-35
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R812-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°64-451 du 25 mai 1964Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°64-452 du 25 mai 1964Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Dispositions transitoires., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret n°65-541 du 1 juillet 1965Sct. Chapitre Ier : Personnel de direction., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°66-314 du 17 mai 1966Art. 9, Sct. CHAPITRE 1er : Dispositions générales., Art. 1, Sct. CHAPITRE 2 : Dispositions transitoires., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE 3 : Dispositions concernant les retraités., Art. 7, Art. 8
- Décret n°76-195 du 12 février 1976Art. 8, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : Dispositions transitoires., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : Dispositions concernant les retraités., Art. 6, Art. 7
- Décret n°78-117 du 27 janvier 1978Sct. TITRE Ier : La direction., Art. 2, Sct. TITRE VI : Dispositions finales., Art. 23, Art. 24
- Décret n°80-936 du 25 novembre 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994Art. 5
1 version
1 modifié
75 abrogés
Créé le 10 avril 2010
Le Premier ministre, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010