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Décret n°64-451 du 25 mai 1964

Article 6

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Article 6

Les directeurs des établissements visés par le présent décret sont reclassés conformément aux tableaux ci-dessous :

Institut national agronomique et école nationale vétérinaire d'Alfort.

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Classe exceptionnelle

Classe exceptionnelle :

2me échelon avec maintien de l'ancienneté

Classe normale

Classe normale :

3me échelon avec maintien de cet échelon de l'ancienneté de classe précédemment acquise

Autres écoles nationales supérieures agronomiques et autres écoles nationales vétérinaires.

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Classe exceptionnelle

2me échelon

1er échelon

Classe exceptionnelle :

2me échelon avec maintien de l'ancienneté dans l'échelon

1er échelon avec maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon

Classe normale

Classe normale :

3me échelon avec maintien dans cet échelon de la moitié de l'ancienneté de classe précédemment acquise.

Les professeurs nommés en qualité de directeur d'établissement antérieurement à la date de publication du présent décret pourront renoncer au bénéfice des dispositions de l'article 5 ci-dessus et se voir appliquer, à compter de cette dernière date, les modalités de reclassement prévues au présent article si elles leur sont plus favorables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 10 avril 2010

Les directeurs des établissements visés par le présent décret sont reclassés conformément aux tableaux ci-dessous :

Institut national agronomique et école nationale vétérinaire d'Alfort.

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Classe exceptionnelle

Classe exceptionnelle :

2me échelon avec maintien de l'ancienneté

Classe normale

Classe normale :

3me échelon avec maintien de cet échelon de l'ancienneté de classe précédemment acquise

Autres écoles nationales supérieures agronomiques et autres écoles nationales vétérinaires.

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Classe exceptionnelle

2me échelon

1er échelon

Classe exceptionnelle :

2me échelon avec maintien de l'ancienneté dans l'échelon

1er échelon avec maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon

Classe normale

Classe normale :

3me échelon avec maintien dans cet échelon de la moitié de l'ancienneté de classe précédemment acquise.

Les professeurs nommés en qualité de directeur d'établissement antérieurement à la date de publication du présent décret pourront renoncer au bénéfice des dispositions de l'article 5 ci-dessus et se voir appliquer, à compter de cette dernière date, les modalités de reclassement prévues au présent article si elles leur sont plus favorables.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance