Abrogé par Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 12
Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 10 avril 2010
Les directeurs des établissements visés par le présent décret sont reclassés conformément aux tableaux ci-dessous :
Institut national agronomique et école nationale vétérinaire d'Alfort.
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |
| Classe exceptionnelle | Classe exceptionnelle : 2me échelon avec maintien de l'ancienneté |
| Classe normale | Classe normale : 3me échelon avec maintien de cet échelon de l'ancienneté de classe précédemment acquise |
Autres écoles nationales supérieures agronomiques et autres écoles nationales vétérinaires.
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |
| Classe exceptionnelle 2me échelon 1er échelon | Classe exceptionnelle : 2me échelon avec maintien de l'ancienneté dans l'échelon 1er échelon avec maintien de la moitié de l'ancienneté d'échelon |
| Classe normale | Classe normale : 3me échelon avec maintien dans cet échelon de la moitié de l'ancienneté de classe précédemment acquise. |
Les professeurs nommés en qualité de directeur d'établissement antérieurement à la date de publication du présent décret pourront renoncer au bénéfice des dispositions de l'article 5 ci-dessus et se voir appliquer, à compter de cette dernière date, les modalités de reclassement prévues au présent article si elles leur sont plus favorables.