Abrogé par Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 12
Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 10 avril 2010
L'avancement par promotion d'échelon dans la classe normale est arrêté chaque année à la date du 1er janvier, partie au choix, partie à l'ancienneté. Le nombre des promotions au choix est égal à 30 p. 100 du nombre des promouvables. La durée de service requise pour bénéficier d'une promotion d'échelon est fixée : au choix, à trois ans ; à l'ancienneté, à cinq ans. L'avancement a effet du premier jour du mois qui suit la date où les intéressés remplissent les conditions pour bénéficier de cet avancement.
Toutefois, dans le cas où un ou deux agents sont seuls à remplir la condition d'ancienneté exigée pour l'avancement au choix, une promotion au choix peut être accordée sans limitation de pourcentage.