JORF n°0083 du 9 avril 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2010-360 du 8 avril 2010 relatif au commissaire général à l'investissement
- Arrêté du 22 mars 2010 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 24 mars 2010 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Seine dans la région de Melun (Seine-et-Marne)
- Arrêté du 26 mars 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 30 mars 2010 modifiant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décision du 29 mars 2010 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 17 mars 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (région Grand Est)
- Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard - Lozère
- Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
- Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
- Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées
- Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
- Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie
- Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales - Aude
- Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme - Aisne
- Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn - Aveyron
- Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers
- Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 30 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 31 mars 2010 relatif à la fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi
- Arrêté du 31 mars 2010 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 mars 2010 modifiant l'arrêté du 11 août 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 mars 2010 relatif à la formation statutaire et à l'affectation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires
- Arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 mars 2010 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 29 mars 2010 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 29 mars 2010 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé
- Arrêté du 24 mars 2010 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
- Arrêté du 31 mars 2010 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques
- Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Décret du 7 avril 2010 portant délégation de signature (délégué national à la lutte contre la fraude)
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Bingo Live ! ® » accessible par internet
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
- Arrêté du 12 mars 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2010
- Arrêté du 26 mars 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2009-2010
- Arrêté du 29 mars 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 29 mars 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 31 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 7 avril 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 7 avril 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 7 avril 2010 portant nomination (magistrature)
- Décret du 8 avril 2010 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. BARTHELEMY (Jacques)
- Décret du 8 avril 2010 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Décret du 8 avril 2010 portant nomination (magistrature)
- Décret du 8 avril 2010 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 25 mars 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 26 mars 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 31 mars 2010 portant intégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 31 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 8 avril 2010 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. BARTHELEMY (Jacques)
- Décret du 8 avril 2010 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) - M. MEDDAH (Nacer)
- Décret du 8 avril 2010 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. LAMBERT (Christian)
- Arrêté du 1er avril 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
- Arrêté du 31 mars 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés
- Arrêté du 31 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 mars 2010 portant nomination du directeur comptable et financier de l'institution de gestion sociale des armées
- Arrêté du 25 mars 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produits à partir de betteraves ou de céréales
- Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pomme de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
- Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières
- Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
- Arrêté du 31 mars 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Arrêté du 31 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 31 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 1er avril 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 8 avril 2010 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration - M. Gruson (Luc)
- Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination de la directrice de l'administration et du personnel à la Bibliothèque nationale de France
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Arrêté du 6 avril 2010 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 7 avril 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Conventions collectives
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 31 mars 2010 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)
- Arrêté du 31 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
- Arrêté du 31 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)
- Arrêté du 31 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures légumières du département de Maine-et-Loire (n° 9494)
- Arrêté du 31 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (n° 9492)
- Arrêté du 31 mars 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant la garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident des salariés des exploitations de maraîchage de Maine-et-Loire
- Arrêté du 31 mars 2010 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire
- Arrêté du 31 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne (n° 9612)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national pour l'emploi des seniors dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public et de son avenant n° 1
- Avis relatif à l'extension d'un accord national pour l'emploi des seniors dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un accord national pour l'emploi des seniors dans la coopération bétail et viande
- Avis relatif à l'extension d'avenants à l'accord national pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental instaurant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de l'Hérault
- Conseil d'Etat
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis relatif au concours professionnel, au titre de l'année 2010, pour l'accès au grade de contrôleur principal du Trésor public d'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif au concours professionnel, au titre de l'année 2010, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de la spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'OXO du mardi 6 avril 2010
- Résultats des tirages du Keno du mardi 6 avril 2010
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche