Abrogé10 avril 2010
Abrogé par Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 12
Créé le 1 mai 1961
Peuvent seuls être nommés à la classe exceptionnelle les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er du présent décret inscrits sur des listes de présentation établies dans les conditions ci-après et distinctes, d'une part, pour les directeurs et les professeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, d'autre part, pour les directeurs professeurs et professeurs des écoles nationales vétérinaires.