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Décret n°64-451 du 25 mai 1964

Article 1

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Article 1

Jusqu'à l'intervention des statuts particuliers prévus par l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, les conditions d'avancement des professeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires ainsi que des directeurs de ces différents établissements sont fixées par les dispositions ci-dessous.

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Créé le 1 mai 1961 · Abrogé le 10 avril 2010

Jusqu'à l'intervention des statuts particuliers prévus par l'article 2 de l'ordonnance du 4 février 1959 susvisée, les conditions d'avancement des professeurs de l'institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques, des écoles nationales vétérinaires ainsi que des directeurs de ces différents établissements sont fixées par les dispositions ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 1961 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance