Décret n°65-541 du 1 juillet 1965

Article 1

Créé le 8 juillet 1965

Chaque école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles est placée sous l'autorité d'un directeur assisté, pour tout ce qui concerne le fonctionnement administratif de l'établissement, d'un sous-directeur. Ces fonctionnaires sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture pour une période de cinq ans renouvelable.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 avril 2010

Abrogé parDécret n°2010-362 du 8 avril 2010art. 12

En vigueur du jeudi 8 juillet 1965 au vendredi 9 avril 2010

Chaque école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles est placée sous l'autorité d'un directeur assisté, pour tout ce qui concerne le fonctionnement administratif de l'établissement, d'un sous-directeur. Ces fonctionnaires sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture pour une période de cinq ans renouvelable.