Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection pour le certificat de directeur d'établissement social
Résumé. Pour devenir directeur d'un établissement social, il faut passer une sélection organisée par les autorités régionales.
L'admission en formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale est prononcée au terme d'une procédure de sélection organisée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Les conditions pour se présenter aux sélections pour entrer en formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale sont définies par arrêté.
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales désigne le jury de sélection dont la composition est fixée par arrêté. Les épreuves ainsi que le déroulement des sélections sont définis par arrêté.
La durée de validité de la sélection est fixée à cinq ans.
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Formation pour directeur d'établissement social
Résumé. La formation pour devenir directeur d'établissement social est donnée par des écoles agréées par l'État.
La formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale est dispensée par des établissements publics ou privés agréés par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et après avis du directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.
Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales peut refuser l'ouverture d'une promotion dans les conditions fixées par arrêté.
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Formation pour devenir directeur d'établissement social
Résumé. Une formation en alternance, avec théorie et stages, prépare au certificat de directeur d'établissement social.
La formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale est une formation en alternance. Elle est composée d'une partie théorique et de stages. La durée et le contenu de la formation sont définis par arrêté.
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Certificat d'aptitude pour directeurs d'établissements sociaux
Résumé. Un certificat d'aptitude pour diriger des établissements sociaux est délivré par l'Ecole nationale de la santé publique après des épreuves organisées par elle.
Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale est délivré au nom de l'Etat par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique.
Les épreuves sanctionnant le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale sont organisées par l'Ecole nationale de la santé publique, à l'exception du contrôle continu qui relève de l'établissement de formation.
Le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique désigne le jury de validation dont la composition est fixée par arrêté.
Le contenu des épreuves, leur déroulement ainsi que les conditions de validation sont définis par arrêté.
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Équivalence de certification pour les directeurs sociaux
Résumé. Les directeurs d'établissements sociaux ayant un certificat d'aptitude peuvent aussi diriger des services d'intervention sociale.
Les titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social sont titulaires de droit du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.
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Contrôle des formations de directeurs sociaux
Résumé. L'Ecole nationale de la santé publique vérifie la qualité des formations pour devenir directeur d'établissement social.
L'Ecole nationale de la santé publique est chargée d'une mission générale de garantie de la qualité pédagogique de la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale. Elle assure le contrôle pédagogique des établissements dispensant cette formation.
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Publication d'un décret sur les directeurs d'établissements sociaux
Résumé. Un décret confie à la ministre de l'emploi et de la solidarité sa mise en œuvre, remplaçant un ancien certificat pour les directeurs d'établissements sociaux.
La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.