Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 janvier 2002, est fixé le modèle du formulaire S 3414 b « recours contre tiers - relevé des consultations et soins externes » (1).
L'arrêté du 20 septembre 1988 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.