Article 1
Les taux annuels en euros de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit :
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JORF n°73 du 27 mars 2002
Arrêté du 14 mars 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires,
Arrêtent :
T A B L E A U I
Taux normaux
T A B L E A U I I
Taux spéciaux
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Article 2
L'arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
Abrogation de l'arrêté du 31-01-2000.
Entrée en vigueur: 01-01- 2002.
Fait à Paris, le 14 mars 2002.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Thouvenin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier