Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mars 2002

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Clemoncon (Françoise), épouse Kosayan, agente administrative de 2e classe, est, à compter du 25 février 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne.

Arrêté du 12 mars 2002