JORF n°73 du 27 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
- secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;
- secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;
- secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire ;
- adjoint au chef de la division environnement industriel de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
- adjoint au chef de la division sous-sol de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France.

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Article 2

La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la liste figurant à l'art. 1 de l'arrêté du 21-04- 1992.

Fait à Paris, le 15 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du personnel,

de la modernisation et de l'administration :

L'inspectrice du Trésor public,

T. Guichard