JORF n°73 du 27 mars 2002

Arrêté du 20 mars 2002

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 20 février 2002 ;

Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 27 février 2002,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans le paragraphe « Stimulateur cardiaque »,

  1. La liste des stimulateurs cardiaques simple chambre à fréquence asservie de la société Sorin Biomedica est complétée ainsi :

  2. La liste des stimulateurs cardiaques double chambre à fréquence asservie de la société Sorin Biomedica est complétée ainsi :

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 mars 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

S. Seiller

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

La sous-directrice de la politique des produits de santé,

H. Sainte Marie