Article 9
Abrogé depuis le 2004-10-26
Le décret n° 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°73 du 27 mars 2002
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 27 mars 2002
Abrogé le mardi 26 octobre 2004
Le décret n° 89-601 du 28 août 1989 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social est abrogé.