Article 1
Est nommé membre du Conseil supérieur de la marine nationale :
1 version
JORF n°73 du 27 mars 2002
Décret du 20 mars 2002
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A compter du 13 avril 2002
M. le vice-amiral Sautter (Philippe, Jacques, Raoul), en remplacement du vice-amiral d'escadre Béreau (Alain, Claude, Robert), membre de droit.
1 version
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 mars 2002.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard