JORF n° 73 du 27 mars 2002

Arrêté du 15 mars 2002 complétant la liste des emplois des chefs de mission

Arrêté du 18 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 19 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 19 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 19 mars 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 20 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 20 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 20 mars 2002 portant report de crédits

Arrêté du 20 mars 2002 portant transfert de crédits

Arrêté du 22 mars 2002 portant autorisation de délégation complémentaire de crédits pour la constitution des fonds d'avance des corps de troupe

Arrêté du 22 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

Additif temporaire au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif aux jeux dénommés « Promotion Avril 2002 » et « Promotion Fête des mères »

Décret n°2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi

Décret n°2002-401 du 25 mars 2002 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le modèle du formulaire « recours contre tiers - relevé des consultations et soins externes »

Arrêté du 18 mars 2002 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Arrêté du 19 mars 2002 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les instituts de formation préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute de Bordeaux et de Lyon

Arrêté du 19 mars 2002 relatif à l'admission dans l'institut de formation préparant au diplôme d'ergothérapeute de Nancy

Arrêté du 19 mars 2002 relatif à l'admission dans l'institut préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute de Bordeaux

Arrêté du 20 mars 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques Miniswing 200, DR1 et DR1E de la société Sorin Biomedica inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 mars 2002 relatif au renouvellement d'inscription des stimulateurs cardiaques Miniswing 200 et Miniswing DR1 et DR1E de la société Sorin Biomedica au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 mars 2002 fixant le montant des aides de l'Etat à la formation et au tutorat prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi

Arrêté du 25 mars 2002 fixant les modalités de la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale

Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile

Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison

Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (anciennement convention collective nationale de l'animation socioculturelle)

Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 15 mars 2002 modifiant un arrêté portant extension d'un accord relatif à la réduction du temps de travail dans les entreprises du bois et de l'importation des bois

Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'un avenant interprétatif d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit)

Arrêté du 15 mars 2002 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 15 mars 2002 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Arrêté du 18 mars 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'avenant n° 2 du 14 novembre 2001 à l'accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail, conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'un accord national de la pêche artisanale portant sur la rémunération minimale garantie, l'aménagement et la réduction du temps de travail et les frais communs du navire

Décret n°2002-402 du 20 mars 2002 portant modification du décret n° 99-670 du 2 août 1999 relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

Arrêté du 1 mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

Arrêté du 14 mars 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 18 mars 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 18 mars 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 18 mars 2002 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 18 mars 2002 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

Décret n° 2002-403 du 20 mars 2002 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 14 août 2001 (1)

Décret n° 2002-404 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Buenos Aires le 1er février 1995 (1)

Décret n° 2002-405 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur le règlement d'application de l'accord du 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris et Berne les 19 et 28 décembre 2000 (1)

Décret n° 2002-406 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l'accord du 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris les 11 décembre 2000 et 9 janvier 2001 (1)

Arrêté du 21 février 2002 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Arrêté du 14 mars 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté du 15 mars 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à l'inventaire annuel des logements sociaux pris en application de l'article L. 302-6 du code de la construction et de l'habitation issu de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et du décret n° 2001-316 du 12 avril 2001

Arrêté du 11 mars 2002 fixant le nombre de postes offerts au concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national et de contrôleurs des affaires maritimes de la direction des affaires maritimes et des gens de mer et de l'Etablissement national des invalides de la marine (spécialité droit social et administration générale des affaires maritimes) de la direction des affaires maritimes et des gens de mer au titre de l'année 2002

Arrêté du 19 mars 2002 revalorisant le montant forfaitaire annuel de l'aide par logement pour les associations, centres communaux et intercommunaux d'action sociale, organismes à but non lucratif et unions d'économie sociale pratiquant la sous-location ou la gestion immobilière

Arrêté du 22 mars 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 au concours pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile, spécialité administration générale (femmes et hommes)

Décret du 26 mars 2002 autorisant le transfert des cendres d'Alexandre Dumas au Panthéon

Arrêté du 15 février 2002 instituant une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée et du domaine du château de Fontainebleau

Arrêté du 15 mars 2002 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 19 mars 2002 approuvant la cession d'une participation financière de France Télévision Numérique

Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale

Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale.

Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France.

Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale.

Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation des services de la direction des Archives de France.

Arrêté du 6 mars 2002 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs

Arrêté du 7 mars 2002 relatif à la mise en place d'un traitement commun à l'ensemble des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche de la procédure des calamités agricoles

Arrêté du 7 mars 2002 relatif aux conditions d'importation de fruits d'agrumes dans les départements de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe

Arrêté du 7 mars 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 7 mars 2002 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Arrêté du 7 mars 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Décret du 20 mars 2002 portant classement d'un site

Arrêté du 12 mars 2002 relatif à la rémunération des experts nationaux agricoles ou fonciers et des estimateurs des dégâts causés aux récoltes par certaines espèces de gibier

Arrêté du 22 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration du Laboratoire national de dépistage du dopage

Arrêté du 22 mars 2002 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité d'orientation scientifique du Laboratoire national de dépistage du dopage

Arrêté du 27 février 2002 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 12 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 26 mars 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 26 mars 2002 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 19 mars 2002 portant nomination à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires

Arrêté du 6 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2001)

Décret du 25 mars 2002 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 25 mars 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 12 mars 2002 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mars 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 18 mars 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Arrêté du 18 mars 2002 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 18 mars 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 mars 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 18 mars 2002 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 25 mars 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 19 mars 2002 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 2002-2003

Arrêté du 26 mars 2002 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 mars 2002 portant modification de la composition du Conseil supérieur de la marine nationale

Décret du 20 mars 2002 portant maintien en fonctions, réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 20 mars 2002 portant mise en disponibilité spéciale (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Décret du 25 mars 2002 portant concession de la médaille militaire

Décret du 20 mars 2002 portant titularisation (Institut géographique national)

Décret du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination (directions régionales et départementales de l'équipement)

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination (direction du service de la navigation du Nord-Est)

Arrêté du 19 mars 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 19 mars 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 15 mars 2002 portant nomination de la directrice des études du département chargé de la formation des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination à la commission prévue par l'article 7 du décret n° 94-562 du 30 juin 1994 relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

Arrêté du 7 mars 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 7 mars 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Décret du 25 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement