JORF n°73 du 27 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Demonnaz (Joëlle), épouse Excoffier, adjointe administrative, est, à compter du 4 février 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de Mme Laval (Ghislaine), épouse Dlugosz.