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Arrêté du 7 mars 2002

fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 mars 2002, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des téléphonistes, des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de l'administration centrale est fixée au 22 mai 2002.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 10 avril 2002 inclus.

Arrêté du 7 mars 2002