JORF n°73 du 27 mars 2002

Arrêté du 12 mars 2002

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Pousse (Gabrielle), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er mars 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Rouen, en remplacement de Mme Teffe (Anne), épouse Degryse.