Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, sont attribués à titre de dotation :
- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie d'Orléans-Tours, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier sis rue de la Folie, à Orléans (Loiret), cadastré section BL n° 323, d'une superficie totale de 524 mètres carrés ;
- au profit de l'université d'Orléans, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'institut de chimie organique et analytique, un ensemble immobilier domanial sis sur le campus universitaire, à Orléans (Loiret), cadastré section EK n° 266, d'une superficie totale de 2 759 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier cadastré section BL n° 323, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 450-02810 à la rubrique « éducation nationale (services sociaux) », sera recensé au même tableau au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
L'ensemble immobilier cadastré section EK n° 266 restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 450-00722 à la rubrique « université d'Orléans ».
Les dotations s'étendront, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.