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Décret du 25 mars 2002

portant désignation d'un commissaire du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2002, M. Célérier (Thibaut), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est désigné pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement à compter du 1er mars 2002.

Décret du 25 mars 2002