Article 1
Le montant de l'aide à la formation prévue à l'article 8 du décret du 25 mars 2002 susvisé est fixé à 7,62 EUR par heure de formation.
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JORF n°73 du 27 mars 2002
Arrêté du 25 mars 2002
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article L. 322-4-2 du code du travail ;
Vu le décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi,
Arrêtent :
Article 2
Le montant forfaitaire de l'aide au tutorat prévue à l'article 9 du décret du 25 mars 2002 susvisé est fixé à 535 EUR.
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Article 3
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mars 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly