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Arrêté du 25 mars 2002

fixant le montant des aides de l'Etat à la formation et au tutorat prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article L. 322-4-2 du code du travail (Contrats initiative-emploi pour l'insertion professionnelle) ;

Vu le décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi,

Arrêtent :

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Élisabeth Guigou

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Arrêté du 25 mars 2002
Article 1
Article 2
Article 3