Le montant de l'aide à la formation prévue à l'article 8 du décret du 25 mars 2002 susvisé (Contrôle des formations de directeurs sociaux) est fixé à 7,62 EUR par heure de formation.
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fixant le montant des aides de l'Etat à la formation et au tutorat prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article L. 322-4-2 du code du travail (Contrats initiative-emploi pour l'insertion professionnelle) ;
Vu le décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi,
Arrêtent :
Le montant de l'aide à la formation prévue à l'article 8 du décret du 25 mars 2002 susvisé (Contrôle des formations de directeurs sociaux) est fixé à 7,62 EUR par heure de formation.
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Le montant forfaitaire de l'aide au tutorat prévue à l'article 9 du décret du 25 mars 2002 susvisé (Tutorat pour faciliter l'insertion professionnelle) est fixé à 535 EUR.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mars 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly