Article 1
Abrogé depuis le 2004-10-26
Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.
1 version
JORF n°73 du 27 mars 2002
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 27 mars 2002
Abrogé le mardi 26 octobre 2004
Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.