Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 février 2002

modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction,

Arrête :

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 février 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

J. Jans

Arrêté du 21 février 2002
Article 1
Article 2