Article 6
Abrogé depuis le 2004-10-26
A titre transitoire, les formations engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions antérieures.
1 version
JORF n°73 du 27 mars 2002
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 27 mars 2002
Abrogé le mardi 26 octobre 2004
A titre transitoire, les formations engagées avant la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent régies par les dispositions antérieures.