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Arrêté du 14 mars 2002

portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

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Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mars 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ty Al Levenez » (Maison du bonheur), dont le siège est à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

Arrêté du 14 mars 2002