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Arrêté du 12 mars 2002

portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002 :
Il est, à compter du 1er août 2001, mis fin aux fonctions de Mme Bugarel (Jeanine), épouse Tuvignon, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Vigan ;
Mme Morizot (Florence), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 1er août 2001 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Vigan.

Arrêté du 12 mars 2002