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Arrêté du 19 mars 2002

modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les instituts de formation préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute de Bordeaux et de Lyon

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,

Arrêtent :

A l'article 4 des arrêtés du 20 août 1991 modifiés susvisés, la mention : « elle est limitée à dix années universitaires » est remplacée par les dispositions suivantes : « elle est limitée à treize années universitaires ».

Le directeur général de la santé et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'art. 4 des arrêtés du 20 août 1991.

Fait à Paris, le 19 mars 2002.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'enseignement supérieur :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski

Arrêté du 19 mars 2002
Article 1
Article 2