Code rural et de la pêche maritime

Article D840-15

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Article D840-15

Les articles

D. 811-183

(

Rôle des associations de parents d'élèves dans l'enseignement agricole

)

Art. D.811-183

Rôle des associations de parents d'élèves dans l'enseignement agricole

Les associations de parents d'élèves dans les établissements agricoles doivent défendre les intérêts des parents et peuvent utiliser des locaux pour leurs activités.

à

D. 811-191

(

Locaux pour les représentants de parents dans les établissements agricoles

)

Art. D.811-191

Locaux pour les représentants de parents dans les établissements agricoles

Les établissements agricoles peuvent mettre un local à disposition des représentants des parents, élèves et apprentis pour organiser des réunions.

ne sont pas applicables à Mayotte.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certaines règles pour Mayotte

Résumé. Certaines règles sur l'enseignement agricole ne s'appliquent pas à Mayotte.
Les articles D. 811-183 (Rôle des associations de parents d'élèves dans l'enseignement agricole) à D. 811-191 (Locaux pour les représentants de parents dans les établissements agricoles) ne sont pas applicables à Mayotte.

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Source : Légifrance