Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Code rural et de la pêche maritime
Les articles
D. 811-183
(
Rôle des associations de parents d'élèves dans l'enseignement agricole
)
Art. D.811-183
Rôle des associations de parents d'élèves dans l'enseignement agricole
Les associations de parents d'élèves dans les établissements agricoles doivent défendre les intérêts des parents et peuvent utiliser des locaux pour leurs activités.
à
D. 811-191
(
Locaux pour les représentants de parents dans les établissements agricoles
)
Art. D.811-191
Locaux pour les représentants de parents dans les établissements agricoles
Les établissements agricoles peuvent mettre un local à disposition des représentants des parents, élèves et apprentis pour organiser des réunions.
ne sont pas applicables à Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 9
Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 9
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Créé parDécret n°2013-754 du 14 août 2013art. 23 : Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Source : Légifrance
Art. 9
Décret n°2016-781 du 10 juin 2016
Adaptation des règles agricoles pour Mayotte
Décret n°2013-754 du 14 août 2013 · art. 23
Rôle des associations de parents d'élèves dans l'enseignement agricole
Code rural · art. D811-183
Locaux pour les représentants de parents dans les établissements agricoles
Code rural et de la pêche maritime · art. D811-191